Le Saviez-vous: Numéro 2
Vous êtes salarié dont le conjoint (ou le partenaire de PACS), un parent (père ou mère), un enfant à charge handicapé ou ayant un petit-enfant en situation de handicap, vous bénéficierez de 5 jours d'absence autorisée rémunérée sur présentation d'un justificatif...
Le Saviez-vous : Numéro 1
Dans le cadre d'une aide au financement des réparations et petits matériels pour les fauteuils roulants, et afin de faciliter l'acquisition par les salariés handicapés parfois coûteux, l'Entreprise s'engage à contribuer au titre d'une aide qui sera apportée dans la...
49.3 = DENI DE DEMOCRATIE
Le gouvernement refuse une nouvelle fois que la représentation nationale puisse s’exprimer sur son texte! Maintenant notre seul objectif est de continuer à se mobiliser jusqu’au retrait de cette dite « réforme » des retraites tant rejetée par la majorité écrasante des...
Peut-on être licencié pour avoir participé à des compétitions sportives pendant des arrêts maladies ?
Cass. Soc. 1 février 2023, , Pourvoi n° 21-20.526. Un agent de la RATP, blessé notamment aux coudes, poignets et bras, a été arrêté pendant plusieurs mois à la suite d'une agression puis à la suite d'une bousculade. Le régime de sécurité sociale de la RATP prévoit le...
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D’ESSAI: La signature et des courriels du salarié valent accord exprès
Cass. Soc. 25/01/2023, Arrêt n° 55 F-D, Pourvoi n° Z 21-13.699 Un salarié, signant une lettre de renouvellement de sa période d’essai sans y porter d’autre mention, est réputé avoir accepté de manière claire et sans équivoque ce renouvellement lorsqu’il envoie des...
INAPTITUDE: Obligation de reclassement étendue au groupe si l’inaptitude est limitée à l’entreprise
Cass. Soc. 8 février 2023, Arrêt n° 108 FS-D, Pourvoi n° F 21-11.356. L’employeur n’est pas dispensé de rechercher un reclassement dans le groupe d’entreprises auquel il appartient lorsque l’avis d’inaptitude mentionne un obstacle à tout reclassement dans un emploi de...
DISCRIMINATION en cas de refus d’un second congé paternité au motif d’une polygamie présumée
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, Arrêt N°2022/508 du 16 décembre 2022, N° affaire : 21/01896, N° RG 21/01896. Un employeur ne peut pas refuser à un salarié un deuxième congé de paternité quelques mois après le premier, en se fondant sur une...
5ème article
finit
Régime Optionnel Mutuelle
C’est le dernier mois pour la souscription exceptionnelle au régime optionnel et/ou surcomplémentaire de la mutuelle afin d’adapter votre couverture santé à vos besoins. La période prendra fin au 31 mars 2023. Qu'est-ce que le régime optionnel mutuelle? Le régime...
Inciter ses collègues à rejoindre un mouvement de grève national: Est-ce une faute ?
Le mois de mars s'annonce comme une période qui sera marquée par les arrêts de travail liés à la contestation du projet de réforme des retraites actuellement en discussion au parlement. Les principales organisations syndicales, tous secteurs confondus, appellent à la...